LÉGAL

Conditions d'utilisation.

DERNIÈRE MISE À JOUR 5 SEPTEMBRE 2026

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes Sheridan Media, Inc., exerçant ses activités sous le nom commercial AutoTeamBuilder (« Société », « nous », « notre », « nos »), une société immatriculée en Floride, États-Unis, au 8345 NW 66 ST #8887, Miami, FL 33166-2696.

Nous exploitons le site web https://www.autoteambuilder.com (le « Site »), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui font référence ou renvoient à ces conditions légales (les « Conditions Légales ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à admin@autoteambuilder.com ou par courrier postal au 8345 NW 66 ST #8887, Miami, FL 33166-2696, États-Unis.

Ces Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous »), et Sheridan Media, Inc., concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Vous acceptez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions Légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Nous vous informerons à l'avance de toute modification prévue des Services que vous utilisez. Les Conditions Légales modifiées entreront en vigueur dès leur publication ou dès notification par admin@autoteambuilder.com, comme indiqué dans le message électronique. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s'y inscrire.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions Légales pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

5. ACHATS ET PAIEMENT

6. ACTIVITÉS INTERDITES

7. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

8. LICENCE DE CONTRIBUTION

9. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

10. GESTION DES SERVICES

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

12. VIOLATIONS DES DROITS D'AUTEUR

13. DURÉE ET RÉSILIATION

14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

15. DROIT APPLICABLE

16. RÉSOLUTION DES LITIGES

17. CORRECTIONS

18. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

20. INDEMNISATION

21. DONNÉES DE L'UTILISATEUR

22. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

23. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

24. DISPOSITIONS DIVERSES

25. NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les opportunités répertoriées sont sélectionnées à notre discrétion. AutoTeamBuilder est un outil de création d'équipe qui répertorie des opportunités d'affiliation, de parrainage et d'affaires proposées par des tiers que les membres peuvent choisir de promouvoir. Toute personne peut soumettre ou suggérer un lien d'affiliation, un programme de parrainage ou toute autre opportunité en vue de son inclusion ; toutefois, la décision de répertorier, de conserver, de modifier ou de retirer un programme nous appartient à notre entière discrétion, et le fait de soumettre ou de suggérer un programme ne garantit pas qu'il sera répertorié ni qu'il restera disponible. Le fait de répertorier un programme ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une garantie concernant ce programme, la société qui le propose ou quelque gain que ce soit — tous les produits, services et gains proviennent de ces programmes tiers, selon leurs propres conditions. Nous pouvons ajouter, refuser de répertorier, suspendre ou retirer tout programme, catégorie ou contenu à tout moment et sans préavis.

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois locales sont applicables.

Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations sectorielles spécifiques (Health Insurance Portability and Accountability Act [HIPAA], Federal Information Security Management Act [FISMA], etc.). Par conséquent, si vos interactions devaient être soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, de l'audio, de la vidéo, du texte, des photographies et des graphiques contenus dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques (et par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) ainsi que par les traités en vigueur aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans les Services ou par leur intermédiaire « EN L'ÉTAT », uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect de ces Conditions Légales, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

accéder aux Services ; et
télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez régulièrement obtenu accès,

uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Sauf disposition contraire de la présente section ou de toute autre partie de nos Conditions Légales, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché, présenté publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que de la manière prévue dans la présente section ou dans toute autre partie de nos Conditions Légales, veuillez adresser votre demande à : admin@autoteambuilder.com. Si nous vous accordons l'autorisation de publier, reproduire ou présenter publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou concédants des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d'auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions Légales et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions et contributions

Veuillez examiner attentivement la présente section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos Services, afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléchargez un contenu par l'intermédiaire des Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d'information ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous soyons en droit de l'utiliser et de la diffuser sans restriction, à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, forums de discussion, forums en ligne et autres fonctionnalités, dans le cadre desquels vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, diffuser ou distribuer des contenus et des documents à notre intention ou par l'intermédiaire des Services, y compris, sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, de la musique, des graphiques, des commentaires, des avis, des suggestions de notation, des informations personnelles ou tout autre document (« Contributions »). Toute Soumission publiée publiquement sera également traitée comme une Contribution.

Vous comprenez que les Contributions peuvent être consultables par d'autres utilisateurs des Services et éventuellement par l'intermédiaire de sites web de tiers.

Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l'utilisation de votre nom, de vos marques et de vos logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence sans restriction, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, exempts de redevances, entièrement libérés et mondiaux pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, stocker, représenter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans s'y limiter, votre image, votre nom et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, préparer des œuvres dérivées de vos Contributions ou les incorporer dans d'autres œuvres, et concéder des sous-licences des licences accordées dans la présente section. Notre utilisation et notre distribution peuvent avoir lieu dans tous les formats de médias et par tous les canaux médiatiques.

Cette licence comprend notre utilisation de votre nom, de votre raison sociale et de votre nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions par l'intermédiaire de toute partie des Services, ou en rendant des Contributions accessibles par l'intermédiaire des Services en reliant votre compte à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :

confirmez avoir lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et vous vous engagez à ne pas publier, envoyer, téléverser ni transmettre par l'intermédiaire des Services une Soumission ni à publier une Contribution qui serait illégale, harcelante, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante envers une personne ou un groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;
renoncez, dans la mesure permise par la loi applicable, à tous les droits moraux relatifs à une telle Soumission et/ou Contribution ;
garantissez que ces Soumissions et/ou Contributions sont originales ou que vous détenez les droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et/ou Contributions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés en relation avec vos Soumissions et/ou Contributions ; et
garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou (c) de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : Bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous aurons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment et sans préavis si, selon notre appréciation raisonnable, nous estimons que ces Contributions sont préjudiciables ou contraires à ces Conditions Légales. Si nous supprimons ou modifions de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

Violation des droits d'auteur

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous fournissez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour ces informations d'inscription dans les meilleurs délais si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter ces Conditions Légales ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d'un robot, d'un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ni aucune réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre entière discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement contestable.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Tous les achats sont non remboursables.

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués par l'intermédiaire des Services. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations relatives à votre compte et à votre paiement, y compris votre adresse électronique, votre moyen de paiement et la date d'expiration de votre carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats lorsque nous l'estimerons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements seront effectués en dollars américains.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats, ainsi que tous les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter le prestataire de paiement que vous avez choisi de ces montants lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par l'intermédiaire des Services. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec le même moyen de paiement et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des négociants.

6. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou autorisées par nous.

En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

Extraire systématiquement des données ou tout autre contenu des Services afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Nous tromper, nous escroquer ou nous induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'obtenir des informations sensibles de compte telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou perturber de quelque autre manière les fonctions de sécurité des Services, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limites à l'utilisation des Services et/ou du Contenu qui y figure.
Nous dénigrer, ternir notre réputation ou nous porter préjudice de quelque autre manière, à notre avis, et/ou porter préjudice aux Services.
Utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne.
Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux signalements d'abus ou de mauvaise conduite.
Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
Pratiquer la mise en cadre (framing) ou l'établissement de liens non autorisés vers les Services.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre contenu, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de textes répétitifs), qui interfère avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie, ou qui modifie, altère, perturbe ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
Recourir à toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
Supprimer la mention de droit d'auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout Contenu.
Tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout contenu qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, les formats d'échange de graphiques transparents (« gifs »), les pixels 1×1, les mouchards web, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions », « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
Interférer avec les Services, les perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou sur les réseaux ou services connectés aux Services.
Harceler, importuner, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie quelconque des Services.
Tenter de contourner toute mesure des Services destinée à empêcher ou restreindre l'accès aux Services, ou à toute partie des Services.
Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur tout logiciel composant ou faisant partie des Services de quelque manière que ce soit.
Sauf lorsque cela résulte de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, tout robot d'indexation, robot, utilitaire de triche, extracteur de données (scraper) ou lecteur hors ligne accédant aux Services, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou autre logiciel.
Utiliser un agent d'achat ou un mandataire d'achat pour effectuer des achats sur les Services.
Faire une utilisation non autorisée des Services, notamment collecter les noms d'utilisateur et/ou les adresses électroniques des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou créer des comptes d'utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utiliser les Services dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu dans le cadre de toute activité génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
Utiliser les Services pour faire de la publicité ou proposer la vente de biens et de services.
Vendre ou transférer de quelque autre manière votre profil.

7. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, forums de discussion, forums en ligne et autres fonctionnalités, et peuvent vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, représenter, diffuser ou distribuer des contenus et des documents à notre intention ou sur les Services, y compris, sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou tout autre document (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultables par d'autres utilisateurs des Services et par l'intermédiaire de sites web de tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par conséquent que :

La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou la représentation, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s'y limiter, aux droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux de tout tiers.
Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous détenez les licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour utiliser vos Contributions et pour nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services, à les utiliser de toute manière envisagée par les Services et ces Conditions Légales.
Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l'autorisation de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes identifiables, afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Conditions Légales.
Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ni trompeuses.
Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois massifs de courriers ou toute autre forme de sollicitation.
Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, immondes, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement contestables (selon notre appréciation).
Vos Contributions ne ridiculisent, ne raillent, ne dénigrent, n'intimident ni ne maltraitent personne.
Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne, ni pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes déterminée.
Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à l'image de tout tiers.
Vos Contributions ne violent aucune loi applicable en matière de pornographie infantile, ni aucune loi destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
Vos Contributions ne contiennent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au genre, aux préférences sexuelles ou au handicap physique.
Vos Contributions ne violent pas autrement, et ne renvoient pas à un contenu qui violerait, une disposition quelconque de ces Conditions Légales ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède constitue une violation de ces Conditions Légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Services.

Logos téléversés par les membres

Les Services peuvent permettre aux membres éligibles de téléverser un logo ou une marque similaire afin de l'afficher sur les pages associées à leur compte (« Logos de Membre »). Les Logos de Membre constituent des Contributions et sont soumis à la présente section ainsi qu'à la section « ACTIVITÉS INTERDITES ». En téléversant un Logo de Membre, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de la marque ou que vous détenez toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour l'utiliser et l'afficher, et que son affichage par l'intermédiaire des Services ne porte pas et ne portera pas atteinte aux droits de marque, à l'habillage commercial, au droit d'auteur ou à tout autre droit de propriété d'un tiers, ni ne les détournera. Vous assumez seul la responsabilité de tout Logo de Membre que vous téléversez, y compris toute responsabilité en matière de marques et de contenu découlant de son affichage. Les Logos de Membre ne doivent pas contenir, représenter ni sous-entendre des allégations de revenus, des chiffres de gains ou des représentations de style de vie liées à des gains, et ne doivent pas contenir de contenu obscène, offensant, diffamatoire ou autrement contestable, dans chaque cas selon notre appréciation à notre entière discrétion. Les Logos de Membre peuvent être examinés avant ou après leur affichage, et nous pouvons refuser, suspendre ou supprimer tout Logo de Membre à tout moment, avec ou sans préavis, à notre entière discrétion. Les obligations d'indemnisation énoncées dans la section « INDEMNISATION » s'appliquent intégralement aux Logos de Membre.

8. LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant vos Contributions sur toute partie des Services, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez avoir le droit de nous accorder, un droit et une licence sans restriction, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, exempts de redevances, entièrement libérés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, représenter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans s'y limiter, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, ainsi que pour préparer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les incorporer dans d'autres œuvres, et pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent avoir lieu dans tous les formats de médias et par tous les canaux médiatiques.

Cette licence s'appliquera à toute forme, tout média ou toute technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement, et comprend notre utilisation de votre nom, de votre raison sociale et de votre nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux relatifs à vos Contributions et garantissez qu'aucun droit moral n'a été revendiqué par ailleurs sur vos Contributions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l'entière propriété de toutes vos Contributions ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui y sont associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans vos Contributions que vous fournissez dans quelque espace des Services que ce soit. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de renoncer à toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, rédiger ou changer de quelque autre manière toute Contribution ; (2) de recatégoriser toute Contribution afin de la placer à des emplacements plus appropriés sur les Services ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

9. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être redirigé depuis le Site vers) des liens vers d'autres sites web (« Sites Web de Tiers »), ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenus de Tiers »). Ces Sites Web de Tiers et Contenus de Tiers ne font l'objet d'aucune investigation, surveillance ou vérification de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web de Tiers auxquels il est accédé par l'intermédiaire des Services, ni des Contenus de Tiers publiés sur les Services, disponibles par leur intermédiaire ou installés depuis ceux-ci, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de confidentialité ou autres politiques des Sites Web de Tiers ou des Contenus de Tiers, ou qui y sont contenues. L'inclusion, l'établissement d'un lien ou l'autorisation d'utilisation ou d'installation de tout Site Web de Tiers ou de tout Contenu de Tiers n'implique aucune approbation ni aucun soutien de notre part. Si vous décidez de quitter les Services et d'accéder aux Sites Web de Tiers ou d'utiliser ou d'installer tout Contenu de Tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que ces Conditions Légales ne s'appliquent plus. Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou en lien avec toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tout achat que vous effectuez par l'intermédiaire de Sites Web de Tiers se fera par l'intermédiaire d'autres sites web et auprès d'autres sociétés, et nous n'assumons aucune responsabilité concernant ces achats, qui sont exclusivement conclus entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'approuvons pas les produits ou services proposés sur les Sites Web de Tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité pour tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. En outre, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute perte que vous subiriez ou tout préjudice qui vous serait causé en lien avec, ou résultant de quelque manière que ce soit de, tout Contenu de Tiers ou tout contact avec des Sites Web de Tiers.

10. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l'obligation, de : (1) surveiller les Services afin de détecter les violations de ces Conditions Légales ; (2) engager les actions judiciaires appropriées contre quiconque, à notre entière discrétion, viole la loi ou ces Conditions Légales, y compris, sans s'y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités répressives ; (3) à notre entière discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) toute Contribution ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre entière discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer des Services ou désactiver de quelque autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit préjudiciables à nos systèmes ; et (5) gérer par ailleurs les Services d'une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons de l'importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://www.autoteambuilder.com/privacy. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée à ces Conditions Légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données vers les États-Unis et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.

12. VIOLATIONS DES DROITS D'AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un document disponible sur les Services ou par leur intermédiaire porte atteinte à un droit d'auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le document visé par la Notification. Veuillez noter que, conformément à la loi applicable, vous pouvez être tenu responsable de dommages-intérêts si vous faites de fausses déclarations substantielles dans une Notification. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain qu'un document situé sur les Services ou lié par ceux-ci porte atteinte à votre droit d'auteur, vous devriez envisager de consulter d'abord un avocat.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions Légales resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS AUCUNE RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À VOTRE PARTICIPATION À CEUX-CI, OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom faux ou emprunté, ou sous le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager les actions judiciaires appropriées, y compris, sans limitation, l'exercice de recours civils, pénaux et en référé.

Recyclage des comptes inactifs

Étant donné que le placement dans l'équipe sur les Services fonctionne selon une structure partagée, les comptes non utilisés affectent les autres membres. Si vous créez un compte et n'y effectuez aucune action — c'est-à-dire que vous ne vous connectez jamais après l'inscription, n'activez jamais d'opportunité, ne modifiez jamais votre profil ou votre page, ne réservez ni ne revendiquez jamais une position dans l'équipe, et que vos pages ne reçoivent aucun trafic de visiteurs authentique — votre compte est considéré comme non utilisé. Nous tenterons de vous informer à l'adresse électronique enregistrée après environ quatorze (14) jours de non-utilisation. Si votre compte reste entièrement inutilisé pendant environ vingt et un (21) jours et ne comporte aucun membre d'équipe en dessous de lui, nous pouvons supprimer le compte et recycler sa position afin que les placements continuent d'affluer vers les membres participants. Le recyclage s'applique uniquement aux comptes qui n'ont jamais été utilisés ; toute action qualifiante effectuée sur votre compte, à quelque moment que ce soit avant sa suppression, le retire définitivement de ce processus, rétablit immédiatement le placement normal et vous crédite votre temps d'attente à compter de votre date d'inscription initiale. La suppression au titre de la présente section ne constitue pas une sanction et ne vous restreint en aucune manière : vous pouvez vous inscrire à nouveau à tout moment, gratuitement, et recevoir une nouvelle position selon les règles normales de placement. La présente section ne limite pas, et est indépendante de, nos droits de résiliation énoncés ci-dessus. Les comptes détenant une opportunité active, une position réservée ou revendiquée, ou un domaine personnalisé ne sont jamais recyclés au titre de la présente section.

14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou avoir besoin d'effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d'interrompre ou de modifier de quelque autre manière les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout inconvénient causé par votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption des Services. Rien dans ces Conditions Légales ne saurait être interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions à cet égard.

15. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Légales et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Alabama applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans l'État de l'Alabama, sans égard à ses principes de conflit de lois.

16. RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations informelles

Afin d'accélérer la résolution et de maîtriser le coût de tout différend, controverse ou réclamation lié à ces Conditions Légales (chacun un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») introduit par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout Litige (à l'exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'engager une procédure d'arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d'une Partie à l'autre Partie.

Arbitrage exécutoire

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Litige par des négociations informelles, le Litige (à l'exception des Litiges expressément exclus ci-dessous) sera résolu de manière définitive et exclusive par arbitrage exécutoire. VOUS COMPRENEZ QUE, SANS CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS DEVANT UN JURY. L'arbitrage sera engagé et conduit conformément aux Règles d'Arbitrage Commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux Procédures Supplémentaires de l'AAA pour les Litiges liés aux Consommateurs (« Règles Consommateurs de l'AAA »), tous deux disponibles sur le site web de l'American Arbitration Association (AAA). Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre seront régis par les Règles Consommateurs de l'AAA et, le cas échéant, limités par celles-ci. Si l'arbitre juge ces coûts excessifs, nous paierons l'ensemble des frais et dépenses d'arbitrage. L'arbitrage peut être conduit en personne, par la production de documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre rendra une décision écrite, mais ne sera pas tenu de fournir un exposé des motifs, sauf demande de l'une des Parties. L'arbitre doit appliquer la loi applicable, et toute sentence peut être contestée s'il ne le fait pas. Sauf disposition contraire des règles applicables de l'AAA ou de la loi applicable, l'arbitrage se déroulera dans le comté de Mobile, en Alabama. Sauf disposition contraire des présentes, les Parties peuvent saisir les tribunaux pour contraindre à l'arbitrage, suspendre la procédure dans l'attente de l'arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou faire entériner la sentence rendue par l'arbitre.

Si, pour quelque raison que ce soit, un Litige est porté devant un tribunal plutôt que soumis à l'arbitrage, le Litige sera engagé ou poursuivi devant les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Mobile, en Alabama, et les Parties consentent par la présente à la compétence de ces tribunaux d'État et fédéraux et renoncent à toutes les exceptions d'incompétence personnelle et de forum non conveniens relatives au lieu et à la compétence de ces tribunaux. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l'Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue de ces Conditions Légales.

Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l'arbitrage un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux énumérés ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties prises individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni aucun pouvoir permettant qu'un Litige soit soumis à l'arbitrage sur la base d'une action collective ou selon des procédures d'action collective ; et (c) il n'existe aucun droit ni aucun pouvoir permettant qu'un Litige soit introduit à titre prétendument représentatif au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l'arbitrage exécutoire : (a) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger, ou portant sur la validité de, l'un des droits de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant de, des allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesures injonctives. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l'arbitrage un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux énumérés ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

17. CORRECTIONS

Il peut y avoir sur les Services des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou de mettre à jour les informations figurant sur les Services à tout moment, sans préavis.

18. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES, ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) TOUTE ERREUR, MÉPRISE OU INEXACTITUDE DU CONTENU ET DES DOCUMENTS, (2) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUS LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ÉLÉMENTS SIMILAIRES QUI POURRAIENT ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET DOCUMENT, OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS, NE CAUTIONNONS PAS ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB LIÉ PAR HYPERLIEN, OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU TOUTE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À, NI RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA SURVEILLANCE DE, TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST APPROPRIÉ.

19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE À 100,00 USD. CERTAINES LOIS D'ÉTATS AMÉRICAINS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

20. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l'utilisation des Services ; (3) la violation de ces Conditions Légales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions Légales ; (5) votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, des droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes mis en relation par l'intermédiaire des Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

21. DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières et de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou d'altération de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action à notre encontre découlant d'une telle perte ou altération de ces données.

22. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La visite des Services, l'envoi de courriers électroniques et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur les Services, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES REGISTRES ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA REMISE ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence découlant de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre texte législatif, dans quelque juridiction que ce soit, qui exigerait une signature originale, la remise ou la conservation de registres non électroniques, ou des paiements ou l'octroi de crédits par des moyens autres qu'électroniques.

23. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation à notre égard n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

24. DISPOSITIONS DIVERSES

Ces Conditions Légales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les Services ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions Légales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Légales s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou toute défaillance résultant d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition de ces Conditions Légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de disposition est réputée dissociable de ces Conditions Légales et n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation d'emploi ni aucun mandat n'est créé entre vous et nous du fait de ces Conditions Légales ou de l'utilisation des Services. Vous acceptez que ces Conditions Légales ne seront pas interprétées à notre détriment du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par la présente à tous les moyens de défense que vous pourriez invoquer sur la base de la forme électronique de ces Conditions Légales et de l'absence de signature par les parties aux présentes pour les exécuter.

25. NOUS CONTACTER

Afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou d'obtenir de plus amples informations sur l'utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

Sheridan Media, Inc.

8345 NW 66 ST #8887

Miami, FL 33166-2696

États-Unis

admin@autoteambuilder.com

Ces Conditions Générales ont été créées à l'aide du Générateur de Conditions Générales de Termly